Conditions générales de vente

Ce texte est une traduction de l’original tchèque. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut. La relation juridique est régie par le droit tchèque.

Les présentes Conditions comprennent les parties suivantes :

• Introduction
• Commande
• Paiement et prix d'achat
• Livraison du produit
• Rétractation du Contrat par l'acheteur
• Conditions de réclamation
• Déroulement de la procédure de réclamation pour les consommateurs
• Résolution du Contrat par le vendeur
• Responsabilité
• Règlement extrajudiciaire des litiges
• Dispositions finales
• Fichiers à télécharger

INTRODUCTION

Conditions générales d'Amplla. Vous êtes en train de lire les conditions générales (« Conditions ») de la société Amplla a.s., numéro d'identification 284 85 408, dont le siège social est situé Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Hradec Králové (Krajský soud v Hradci Králové) sous le n° de dossier B 2843 (« nous »). Nous exploitons le site web de présentation amplla.com dans différentes versions linguistiques ainsi que la boutique en ligne à l'adresse config.amplla.cz, dans laquelle vous pouvez commander et acheter nos produits (ensemble le « Site »). Sur les pages amplla.com, nous ne faisons que présenter les produits – vous passez commande dans la boutique en ligne, ou bien adressez-nous votre demande par e-mail ou par téléphone.

Entrée en vigueur. La présente version des Conditions est en vigueur depuis le 11 août 2026. Nous vous enverrons la version précédente sur demande à [email protected].

Vous. Le Contrat. Les présentes Conditions font partie intégrante du contrat que nous concluons ensemble, nous en tant que vendeur et vous en tant qu'acheteur (« vous »), par l'intermédiaire du Site (le « Contrat »). Nous pouvons également convenir de conditions individuelles de notre relation directement dans le Contrat. Dans le cas où le Contrat et les Conditions divergent, les stipulations figurant dans le Contrat prévalent. Les Conditions sont rédigées en langue tchèque et nous concluons également le Contrat en langue tchèque.

Coordonnées. Vous pouvez nous contacter à tout moment au moyen des coordonnées suivantes : Adresse : Amplla a.s., Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque

e-mail : [email protected]

téléphone : +420 739 017 120.

COMMANDE

Présentation des produits. Toute présentation de nos produits sur le Site est indicative et, sur la base de cette présentation, nous ne sommes pas tenus de conclure le Contrat.

Commande. Vous passez commande dans notre boutique en ligne config.amplla.cz. Vous n'avez besoin ni d'une inscription ni d'un compte client. Lors du remplissage de la commande, vous choisissez le produit, le nombre de pièces et sa variante de couleur parmi l'offre. Avant l'envoi ferme de la commande, vous pouvez librement vérifier et modifier toutes les données. Vous envoyez la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Il est indispensable qu'avant l'envoi de la commande vous renseigniez toutes vos données et confirmiez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Vos données. Lors de la commande des produits, vous êtes tenus d'indiquer des données exactes et véridiques. Nous considérons comme exactes les données fournies lors de la commande des produits. Nous ne sommes pas responsables du dommage causé par la saisie de données obsolètes, inexactes ou incomplètes, par exemple si nous ne pouvons pas vous livrer le produit parce que vous avez indiqué une adresse erronée.

Conclusion du Contrat. En envoyant la commande, vous concluez avec nous le Contrat aux conditions indiquées dans la commande, dans les présentes Conditions et dans le Contrat. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne sont fermes. Par la conclusion du Contrat, nous et vous nous engageons à respecter les présentes Conditions. Le Contrat est donc conclu au moment de l'envoi de la commande. Nous vous confirmerons la commande par voie électronique, par e-mail.

Commande inhabituelle. Dans le cas où le caractère de la commande serait inhabituel, nous pouvons vous demander de la confirmer en complément par e-mail. Dans ce cas, le Contrat entre nous est conclu au moment de la réception de la confirmation de la commande.

Moyens de communication. Lors de la conclusion du Contrat, vous consentez à l'utilisation de moyens de communication à distance ainsi qu'au fait que, s'agissant du Contrat après sa conclusion, par exemple s'agissant d'une réclamation ou d'une rétractation du Contrat, nous communiquerons par e-mail ou par chat. Les frais engagés lors de l'utilisation de moyens de communication à distance (par exemple la connexion internet ou les frais d'appels téléphoniques) sont à votre charge, ces frais ne différant en rien du tarif standard.

Erreurs de prix. Si une erreur survenait de notre côté dans l'indication du prix sur le Site ou au cours de la commande, nous ne sommes pas tenus de vous livrer le produit au prix ainsi erronément indiqué. Nous vous informerons d'une telle erreur dans les meilleurs délais par e-mail et vous enverrons une offre actualisée. Celle-ci constitue une nouvelle proposition de Contrat. Dans ce cas, le Contrat n'est conclu qu'après votre confirmation que vous acceptez le nouveau prix d'achat correct.

PAIEMENT ET PRIX D'ACHAT

Prix d'achat. Vous êtes tenus de nous payer le prix d'achat du produit. Les prix indiqués sur les pages de présentation amplla.com sont indicatifs et nous les indiquons hors TVA. Vous voyez le prix d'achat ferme, TVA et tous frais connexes compris, dans la boutique en ligne avant l'envoi ferme de la commande. Les prix sont valables le jour de l'envoi de la commande.

Document fiscal. Pour chaque paiement, nous vous établirons une facture – document fiscal, que nous vous enverrons sous forme électronique par e-mail.

Paiement. Vous ne pouvez payer le prix d'achat qu'en ligne au moyen de la passerelle de paiement Stripe. Si un retard de paiement du prix survient de votre côté, nous ne sommes pas tenus d'exécuter les conditions du Contrat convenues entre nous, en particulier de vous livrer le produit.

Promotions et remises. Toutes les offres promotionnelles sur le Site sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou pendant la durée que nous déterminons. Sauf disposition contraire, les éventuelles remises sur le prix d'achat ne peuvent en aucun cas être cumulées entre elles.

LIVRAISON DU PRODUIT

Expédition du produit. Nous vous expédierons les produits que nous avons en stock dans les meilleurs délais après réception du prix d'achat. Pour le transport des produits, nous utilisons le service TNT (assuré par FedEx).

Livraison des produits. Nous vous livrerons le produit au lieu indiqué dans la commande. Vous êtes alors tenus de prendre livraison du produit. Dans le cas où vous ne prendriez pas livraison du produit, nous considérerons cela comme une résolution du Contrat et, dans ce cas, nous avons le droit d'exiger le remboursement des frais y afférents. Si vous prenez livraison du Produit ultérieurement, nous avons le droit d'exiger de vous les frais d'entreposage du Produit pour la période allant du moment où vous auriez dû prendre livraison du Produit jusqu'au moment de la prise de livraison du Produit. Dans le cas où, pour des raisons qui vous sont imputables, le produit doit être livré de manière répétée ou d'une autre manière que celle indiquée dans la commande, vous êtes tenus de régler les frais liés à la livraison répétée du produit ou à un autre mode de livraison.

Livraison supérieure à 30 jours. Si la livraison du produit devait durer plus de 30 jours à compter de la conclusion du Contrat, nous vous informerons par e-mail de la date de livraison. Dans ce cas, vous pouvez décider si vous souhaitez que la commande ne soit exécutée qu'en partie, attendre les produits actuellement indisponibles ou même annuler la commande, c'est-à-dire résoudre le Contrat. Dans le cas où vous résoudriez le Contrat conclu concernant les produits indisponibles, nous vous rembourserons le montant payé sur votre compte dans les meilleurs délais.

Prise de livraison du produit. Lors de la prise de livraison du produit, veuillez, par précaution, vérifier soigneusement l'intégrité de l'emballage et, en cas de défaut quelconque, le signaler immédiatement au transporteur. Dans le cas où l'emballage du produit serait endommagé, vous n'êtes pas tenus de prendre livraison du colis auprès du transporteur.

Droit de propriété. Vous acquérez le droit de propriété sur le produit par le paiement de la totalité du prix (y compris les frais de livraison), au plus tôt toutefois par la prise de livraison du produit. La responsabilité de la destruction fortuite, de l'endommagement ou de la perte du produit vous est transférée au moment de la prise de livraison du produit ou au moment où vous étiez tenus de prendre livraison du produit mais ne l'avez pas fait, en violation du Contrat.

Documentation. Si une documentation ou d'autres matériaux se rapportent au produit, nous vous les livrerons avec le produit ou par e-mail, s'il est possible et efficace de les fournir sous forme électronique.

RÉTRACTATION DU CONTRAT PAR L'ACHETEUR

— dans un délai de 14 jours à compter de la prise de livraison du produit et retour du produit

Droit de rétractation du Contrat. Si vous avez conclu le Contrat avec nous en qualité de consommateur, c'est-à-dire en dehors du cadre de votre activité commerciale ou entrepreneuriale, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit, sans indication de motif. Vous disposez de ce droit parce que le Contrat est conclu à distance par internet, selon le mode dit distanciel. La présente partie des Conditions ne s'applique à vous que si vous avez conclu le Contrat en qualité de consommateur.

Exceptions. Veuillez noter que vous ne disposez pas du droit de rétractation du Contrat au titre de la présente partie des Conditions si vous avez acheté un produit qui a été fabriqué selon vos exigences ou adapté à vos besoins personnels, par exemple si vous achetez un produit avec un design personnalisé.

Effets de la rétractation du Contrat. En cas de rétractation du Contrat, le Contrat est annulé dès l'origine. Cela signifie que vous nous restituez le produit et que nous vous remboursons le prix d'achat payé, y compris les frais de port les moins élevés que nous proposons, si vous les avez payés.

Déroulement de la rétractation du Contrat. Si vous souhaitez vous rétracter du Contrat au titre de la présente partie des Conditions, écrivez-nous à [email protected] ou contactez-nous par tout autre moyen. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du Contrat sans indication de motif au titre de la présente partie des Conditions, vous devez le faire dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit chez vous.

Retour du produit en cas de rétractation du Contrat. Vous devez nous expédier le produit dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation du Contrat et vous pouvez le faire par l'intermédiaire du service TNT (assuré par FedEx). Avec chaque colis, vous recevez également la notice expliquant comment procéder au renvoi vers nous par l'intermédiaire de TNT (assuré par FedEx). Sauf indication contraire dans les informations relatives au retour du produit que nous joignons à chaque colis, les frais d'expédition du produit vers nous sont à votre charge. Le produit retourné doit être inutilisé, non endommagé et bien emballé de manière à ne pas pouvoir être endommagé pendant le transport. En cas de produit mal emballé, vous êtes responsables de son endommagement. Veillez tout particulièrement à la fixation des parties insérées librement, comme peut l'être par exemple le support mural. La solution sûre est l'emballage dans l'emballage d'origine, avec la même disposition que lors de la livraison. Le produit doit pouvoir être distribué de nouveau même après la rétractation. Le produit doit être retourné à notre adresse Amplla a.s., dont le siège social est situé Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque. Veuillez ne pas nous envoyer le produit contre remboursement, utilisez de préférence TNT (assuré par FedEx).

Remboursement du prix d'achat. Nous vous rembourserons ensuite le prix d'achat du produit, y compris les frais de port les moins élevés que nous proposons, si vous avez payé les frais de port pour la livraison du produit chez vous. Nous vous rembourserons par le même moyen que celui par lequel nous avons reçu les fonds de votre part, mais nous pouvons également convenir d'un autre mode de remboursement. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous vous êtes rétractés du Contrat. Nous pouvons toutefois différer le paiement jusqu'au moment où le produit retourné nous parvient ou jusqu'à ce que vous nous prouviez que vous avez expédié le produit (par exemple par une confirmation du transporteur).

Cadeaux. En cas de rétractation du Contrat, vous avez l'obligation de restituer également tous les éventuels cadeaux que vous avez reçus avec la commande.

Compensation. Si vous avez endommagé le produit, nous sommes en droit de compenser unilatéralement notre créance au titre de l'indemnisation du dommage survenu sur le produit avec votre créance au titre du remboursement du prix. Cela signifie que si un dommage nous est causé sur le produit retourné, nous le déduirons du prix d'achat initial et vous rembourserons l'éventuel solde.

CONDITIONS DE RÉCLAMATION

Ce dont nous sommes responsables. Nous sommes responsables envers vous du fait que le produit est exempt de défauts lors de la prise de livraison. Cela signifie qu'au moment où vous en prenez livraison, nous sommes notamment responsables du fait que :

• Le produit correspond à la description que nous en avons donnée.
• Le produit est dans la quantité, la mesure ou le poids correspondants.
• Le produit est adapté à l'usage que nous indiquons pour son utilisation, ou à celui auquel le produit est habituellement utilisé.
• Le produit correspond aux propriétés habituelles de produits similaires auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, y compris au regard de la publicité ou de nos déclarations.
• Le produit correspond, par sa qualité ou sa finition, à l'échantillon ou au modèle convenu, si nous déterminons la qualité ou la finition d'après un tel échantillon ou modèle.
• Le produit satisfait aux exigences des dispositions légales.
• Du défaut causé par un montage incorrect, si celui-ci est effectué par nous.

Ce dont nous ne sommes pas responsables :

• L'usure du produit résultant de son utilisation habituelle (par exemple la décoloration partielle des couleurs du produit).
• Les défauts dont vous aviez connaissance ou que vous avez vous-mêmes causés.
• Pour un produit qui a été vendu à un prix réduit, nous ne sommes pas responsables du défaut pour lequel le produit a été soldé. Nous sommes responsables des autres défauts d'un produit ainsi soldé.
• Les nuances de couleurs différentes dans la réalité et sur le moniteur ou l'écran, une telle différence ne peut pas non plus être considérée comme un défaut.
• Les obstacles causés par la force majeure.

Notice d'utilisation. Avant l'installation ou l'utilisation du produit, vous êtes tenus d'étudier la notice d'utilisation et de vous conformer ensuite aux informations qui y figurent. Dans le cas contraire, vous vous exposez au risque d'endommager le produit par une utilisation ou une installation incorrecte et de ne pas pouvoir faire valoir le défaut survenu dans le cadre de vos droits découlant de la responsabilité pour les défauts.

Utilisation et installation du produit. Vous ne disposez pas non plus des droits découlant de la responsabilité pour les défauts si vous utilisez le produit en contradiction avec notre recommandation, le manuel technique, la notice ou une autre documentation, par exemple :

• Si vous n'effectuez pas les contrôles et révisions recommandés ou obligatoires du produit.
• S'il est procédé au remplacement de pièces d'origine du produit par des pièces non d'origine.
• Si vous utilisez le produit à une fin autre que celle à laquelle il est destiné, si vous procédez à une installation, une adaptation ou une modification non conforme aux règles de l'art, si vous utilisez une pièce détachée ou un accessoire autre que celui que nous avons déterminé en tant que fabricant.
• Si vous entretenez le produit de manière incorrecte, si vous utilisez le produit dans un environnement excessivement poussiéreux, humide ou pollué ou dans un environnement soumis à de fortes variations de température.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LES CONSOMMATEURS

Consommateur. La présente section relative au déroulement de la procédure de réclamation ne s'applique qu'aux consommateurs, c'est-à-dire à celui qui a conclu le Contrat avec nous en dehors du cadre de son activité commerciale ou entrepreneuriale ou en dehors du cadre de l'exercice indépendant de sa profession.

Délais. Vous pouvez faire valoir vos droits résultant de l'exécution défectueuse dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la prise de livraison du produit. Si le défaut se manifeste au cours des 6 mois suivant la prise de livraison, le produit est réputé avoir été défectueux dès la prise de livraison.

Réclamation. La réclamation doit contenir au minimum la description des défauts du produit et le mode de traitement de la réclamation souhaité. Vous pouvez faire valoir la réclamation par e-mail à [email protected] ou à l'adresse Amplla a.s., Poličská 1823, 539 01 Hlinsko.

Retour du produit. Envoyez-nous le produit pour évaluation complet, c'est-à-dire tel que vous l'avez reçu de notre part. Si cela est possible, y compris la boîte et l'emballage d'origine. Envoyez-nous la marchandise à l'adresse Amplla a.s., Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, de préférence en utilisant le service TNT (assuré par FedEx).

Violation substantielle du Contrat. Si le produit présente des défauts constituant une violation substantielle du Contrat, c'est-à-dire des défauts en raison desquels vous ne pouvez objectivement pas avoir d'intérêt pour le produit, vous pouvez, à votre choix, exiger dans le cadre de la réclamation l'une des solutions suivantes :

• l'élimination du défaut par la livraison d'un produit neuf ou d'une partie de celui-ci exempt de défaut, ou par la livraison du produit manquant ou d'une partie de celui-ci,
• une réparation gratuite,
• une remise proportionnée sur le prix d'achat,
• le remboursement du prix d'achat sur la base d'une résolution du Contrat.

Violation non substantielle du Contrat. Si le produit présente des défauts constituant une violation non substantielle du Contrat, c'est-à-dire si le produit peut par exemple servir à sa destination mais présente un défaut, vous pouvez, à votre choix, exiger dans le cadre de la réclamation l'une des solutions suivantes :

• l'élimination du défaut,
• une remise proportionnée sur le prix d'achat.

Solution de réclamation choisie. Lors de l'introduction de la réclamation, vous êtes tenus d'indiquer le mode de traitement de la réclamation que vous avez choisi. La modification de ce choix sans notre accord n'est possible que si vous avez demandé la réparation d'un défaut qui s'avère impossible à éliminer. Si vous ne choisissez pas votre droit résultant de la violation substantielle du Contrat en temps utile, vous disposez des mêmes droits qu'en cas de violation non substantielle du Contrat.

Remise proportionnée ou résolution du Contrat. Pour résumer, vous disposez du droit à une remise proportionnée ou à la résolution du Contrat si nous avons refusé d'éliminer le défaut ou si nous ne l'avons pas éliminé à nos frais, dans un délai raisonnable ou sans vous causer de désagréments disproportionnés, ou lorsqu'il est manifeste que nous n'éliminerons pas le défaut du tout ou pas comme nous le devons. Vous avez en outre droit à une remise proportionnée ou à la résolution du Contrat si le défaut constitue une violation substantielle du Contrat.

Traitement de la réclamation. Étant donné que vous êtes consommateur, nous statuerons sur votre réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables, ou déciderons dans le même délai qu'une expertise est nécessaire à la décision. Nous traiterons ensuite la réclamation, y compris l'élimination du défaut, sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de son introduction, sauf si nous convenons avec vous d'un délai plus long.

Frais d'introduction de la réclamation. En tant que consommateur, vous avez droit au remboursement des frais utilement engagés pour l'introduction de la réclamation, ces frais étant entendus comme les plus bas possibles. Toutefois, si vous n'exercez pas ce droit dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai pour signaler le défaut, ce droit peut ne pas vous être reconnu.

Confirmation. À l'issue de la procédure de réclamation, nous vous enverrons par voie électronique une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation, une confirmation de l'exécution de la réparation et de la durée de la réclamation, ou le cas échéant la motivation du rejet de la réclamation.

RÉSOLUTION DU CONTRAT PAR LE VENDEUR

Épuisement des stocks. En tant que vendeur, nous avons le droit de résoudre le Contrat si le produit que vous avez commandé est indisponible. Dans ce cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais par e-mail et vous rembourserons sur votre compte, dans un délai de 14 jours, tous les fonds que nous avons reçus de votre part.

Violation des Conditions de votre part. Si vous violez les présentes Conditions ou le Contrat et que vous êtes en retard de plus de 30 jours dans l'exécution de vos obligations, nous sommes en droit de résoudre le Contrat à l'expiration de ce délai. Si vous êtes déjà en retard et déclarez que vous n'avez pas l'intention d'exécuter votre obligation, ou si, compte tenu des circonstances concrètes, il est manifeste que vous ne l'exécuterez pas, nous pouvons résoudre le Contrat même avant l'expiration du délai indiqué dans la phrase précédente.

Force majeure. En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (catastrophe naturelle, pandémie, pannes d'exploitation, défaillances de sous-traitants, etc.), nous ne sommes pas responsables du dommage causé du fait ou en lien avec des cas de force majeure et, si l'état de force majeure perdure plus de 10 jours, nous sommes en droit de résoudre le Contrat.

Effet de la résolution. La résolution du Contrat au titre du présent article des Conditions prend effet le jour où la notification de résolution vous est remise.

RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité. Nous sommes pleinement responsables du dommage causé aux droits naturels de la personne, du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne sommes pas responsables des autres dommages. Nous ne sommes pas non plus responsables de la réparation du manque à gagner, des frais d'acquisition d'un produit de remplacement ou de la réparation du préjudice moral (s'il ne s'agit pas des cas mentionnés ci-dessus, dans lesquels nous ne pouvons pas exclure notre responsabilité).

Sécurité. Veuillez noter que le contenu du Site a une finalité purement informative et ne peut en aucun cas remplacer la consultation d'un spécialiste des règles de sécurité, de la sécurité au travail, de la protection contre l'incendie, etc. Lors de l'installation, du montage et de la manipulation des produits, il convient de respecter la notice et les autres instructions figurant dans la documentation jointe. Il convient également d'effectuer des révisions régulières des produits.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES ET CONTRÔLE

ADR auprès de l'Inspection commerciale tchèque. En tant que consommateur, vous avez, en vertu de la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection du consommateur, le droit au règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation découlant du Contrat. Dans ce cas, vous êtes en droit de vous adresser à l'Inspection commerciale tchèque (Česká obchodní inspekce, Inspection centrale – service ADR, Gorazdova 1969/24, 120 00 Praha 2, e-mail : [email protected], web : coi.gov.cz/informace-o-adr). Le règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation est engagé exclusivement sur votre proposition en tant que consommateur, et ce dans le cas où le litige n'a pas pu être résolu directement avec nous en tant que vendeur. La proposition peut être déposée au plus tard dans un délai d'1 an à compter du jour où vous avez, en tant que consommateur, fait valoir pour la première fois auprès de nous en tant que vendeur le droit qui fait l'objet du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée au 20 juillet 2025. La liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans l'ensemble de l'UE est tenue par la Commission européenne à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.

Nous sommes soumis à contrôle. Nous sommes habilités à exercer notre activité et à vendre nos produits sur la base d'une autorisation d'exercice d'activité commerciale. Le contrôle de l'activité commerciale est effectué, dans le cadre de sa compétence, par l'office des activités commerciales compétent (živnostenský úřad). La surveillance dans le domaine de la protection des données personnelles est exercée par l'Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů). L'Inspection commerciale tchèque exerce, dans une mesure définie, entre autres la surveillance du respect de la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection du consommateur, telle que modifiée.

Réclamations. Envoyez-nous toutes vos réclamations à [email protected], nous les traiterons dans les meilleurs délais.

DISPOSITIONS FINALES

Élément international. Si la relation fondée par le Contrat comporte un élément international (étranger), nous convenons que notre relation et le Contrat sont régis par le droit de la République tchèque, en particulier par la loi n° 89/2012 Rec., le code civil, telle qu'en vigueur, et par la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection du consommateur, telle qu'en vigueur. Les droits applicables du consommateur découlant des dispositions généralement contraignantes n'en sont pas affectés. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Règlement des litiges. Nous nous efforcerons toujours de régler à l'amiable les éventuels litiges entre nous. Si cela n'est pas possible, nous convenons que les litiges seront tranchés par le tribunal territorialement compétent de la République tchèque selon notre siège en tant que vendeur.
Modifications des Conditions. Nous pouvons modifier ou compléter les Conditions. Une telle modification n'affectera pas les droits et obligations nés pendant la durée de validité de la version précédente des Conditions. En termes simples, la modification des Conditions n'aura pas d'incidence sur les achats déjà réalisés. Dans le cas où l'objet du Contrat entre nous n'est pas seulement une prestation ponctuelle (par exemple un achat ponctuel de notre produit), mais où nous vous livrons sur le long terme, nous vous informerons de la modification des Conditions par e-mail, nous attirerons votre attention sur la possibilité de ne pas accepter les modifications et de dénoncer le Contrat pour ce motif. Nous vous accorderons pour cela un délai raisonnable. Si vous n'exercez pas votre droit de dénoncer le Contrat, nous considérerons que vous acceptez la nouvelle version des Conditions.
Droits d'auteur et droits de propriété industrielle. Tous les droits sur le Site, en particulier les droits d'auteur sur le contenu, y compris la mise en page, les photos, les films, les graphismes, les marques, le logo et les autres contenus et éléments, nous appartiennent. Il est interdit de copier, de modifier ou d'utiliser autrement le Site ou des parties de celui-ci sans notre accord. Nous sommes titulaires des droits de propriété industrielle sur nos produits, y compris des droits sur le design de nos produits, qu'il est interdit de copier ou d'imiter.
Utilisation du Site. Nous ne sommes pas responsables des erreurs résultant d'interventions de tiers sur le Site ou de l'utilisation du Site en contradiction avec sa destination. Lors de l'utilisation du Site, vous ne devez pas recourir à des procédés susceptibles d'avoir une incidence négative sur son fonctionnement et vous ne devez exercer aucune activité susceptible de nous permettre, à nous ou à des tiers, d'intervenir de manière non autorisée dans les logiciels ou les autres composants constituant le Site, ou de les utiliser de manière non autorisée. Vous ne devez pas utiliser le Site ou des parties de celui-ci ou les logiciels d'une manière qui serait en contradiction avec sa destination ou sa finalité.
Accessibilité du Site. Veuillez noter que le Site ou des parties de celui-ci peuvent ne pas être disponibles en permanence, principalement en raison de la maintenance de notre matériel et de nos logiciels ou de la maintenance des équipements de tiers.
Archivage du Contrat. Nous archivons le Contrat, y compris les présentes Conditions, sous forme électronique et il n'est pas accessible au public. Si vous en avez besoin, écrivez-nous à [email protected] et nous vous l'enverrons volontiers.

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