Protection des données personnelles
Ce texte est une traduction de l’original tchèque. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut. La relation juridique est régie par le droit tchèque.
Traitement des données personnelles - Amplla a.s.
La société Amplla a.s. s'engage à traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur, à savoir la loi n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (règlement général sur la protection des données, RGPD, en anglais GDPR), directement applicable depuis le 25 mai 2018. Nous vous fournissons ci-dessous des informations importantes ainsi que les conditions du traitement des données personnelles. Une partie d'entre elles concerne l'utilisation de ce site web (mesure de l'audience, formulaire de contact), une autre partie la relation commerciale avec notre société.
Date d'entrée en vigueur : 11 août 2026. La version précédente est disponible sur demande à l'adresse [email protected].
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
COORDONNÉES
Amplla a.s.
Adresse : Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque
E-mail : [email protected]
Téléphone : +420 739 017 120
Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est Amplla a.s., dont le siège social est situé Poličská 1823, 539 01 Hlinsko.
CE QUE NOUS TRAITONS SUR CE SITE WEB
Sur le site amplla.com, il n'est pas possible d'effectuer d'achat ni de créer un compte client. Nous traitons les commandes via le configurateur config.amplla.cz et par contact direct. Sur ce site, nous ne traitons donc des données personnelles que dans deux cas :
1) Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de la page Contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le texte de votre message. Le formulaire ne collecte rien d'autre. Nous transférons le message par e-mail à notre adresse de contact et l'utilisons exclusivement pour traiter votre question ou votre demande. Nous répondons à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Durée de conservation : pendant la durée des négociations relatives à la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale.
2) Mesure de l'audience. Voir la section Cookies et mesure de l'audience ci-dessous.
Le site enregistre en outre sur votre appareil (dans le stockage local du navigateur, dit « local storage ») trois éléments techniques : votre choix concernant les cookies, l'information selon laquelle vous avez fermé le bandeau d'information relatif à une action promotionnelle, et une copie temporaire du contenu du tableau Pinterest, afin qu'il n'ait pas à être chargé à chaque affichage. Ils ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier.
Sur certaines pages s'affiche par ailleurs du contenu que votre navigateur charge directement depuis les serveurs de tiers (carte, vidéo, tableaux Instagram et Pinterest). Vous trouverez les détails dans la section À qui nous transmettons les données.
ÉTENDUE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
On entend par données personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, par exemple un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La société Amplla a.s. traite les données personnelles fournies par le Client lors de l'établissement de la relation commerciale, c'est-à-dire lors de la commande. La société traite en outre les données personnelles fournies par le client aux fins de la participation aux événements de la société ou aux fins de l'envoi de communications commerciales.
Les données traitées peuvent comprendre :
- Données personnelles ordinaires : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, titre universitaire, date de naissance, numéro de compte bancaire, informations relatives à la relation commerciale réalisée (réservations, commandes, bons de sortie, factures, rachat de marchandises, marchandises entreposées et historique des contacts (e-mails et SMS envoyés). En outre, en cas d'accès électronique au site web de la société, les données suivantes sont traitées : adresse IP et cookies).
- Données personnelles sensibles : aucune
- Autres données : Les données que nous obtenons automatiquement dans le cadre de l'utilisation du site web, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, d'appareil et de système d'exploitation, la durée et le nombre d'accès au site web, les informations obtenues au moyen des cookies et d'autres informations similaires. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons obtenir ces autres données même sans inscription et indépendamment du fait que vous effectuiez ou non des achats sur le site web. Ces autres données nous aident à identifier les cookies dont nous vous avons informé de l'utilisation lors de votre arrivée sur le site web.
COOKIES ET MESURE DE L'AUDIENCE
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans l'ordinateur ou dans un autre appareil électronique de chaque visiteur de l'interface web, qui permettent d'analyser la manière dont l'interface web est utilisée. Notre propre application n'enregistre aucun cookie sur votre appareil – les cookies ne sont écrits que par le script de mesure de la société Google décrit ci-dessous.
Comment exprimez-vous votre consentement à l'utilisation des cookies ?
Lors de votre première visite, un bandeau comportant deux boutons s'affiche en bas de la page – Accepter et Refuser. Les deux options sont également accessibles, en un seul clic. Le site enregistre votre décision dans votre navigateur pendant 12 mois, puis vous demande à nouveau.
Comment retirez-vous votre consentement ?
Vous annulez le choix enregistré en supprimant, dans les paramètres de votre navigateur internet, les données enregistrées par ce site web. Le bandeau s'affiche alors de nouveau et vous pouvez décider autrement. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment ou bloquer leur enregistrement directement dans les paramètres du navigateur. Ni le refus ni le retrait du consentement n'ont d'incidence sur le fonctionnement du site.
Mesure de l'audience – Google Analytics 4
Pour mesurer l'audience, nous utilisons le service Google Analytics 4 exploité par la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). L'identifiant de mesure de notre propriété est G-W82R3H9CHB.
Ce qui est mesuré : l'adresse IP, un identifiant attribué aléatoirement et enregistré dans les cookies « _ga » et « _ga_W82R3H9CHB », les adresses des pages visitées, le nom et la langue de la page, le type de navigateur, d'appareil et de système d'exploitation, l'heure et le nombre de visites.
Ce qui n'est pas mesuré : rien de ce que vous saisissez dans le formulaire de contact. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le texte de votre message ne sont transmis à la mesure.
Quand la mesure se déclenche. À l'heure actuelle, la mesure de l'audience a lieu pour tous les visiteurs du site, indépendamment du choix effectué sur le bandeau de cookies. Le site est en cours de développement actif et la mesure nous sert à vérifier que les parties nouvellement déployées fonctionnent correctement. Nous enregistrons votre choix effectué sur le bandeau et, dès que le développement sera terminé, la mesure ne sera déclenchée qu'après l'octroi du consentement ; le présent texte sera modifié en conséquence. Les fonctions publicitaires et de personnalisation sont désactivées dans les deux cas.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Google Analytics est configuré de telle sorte que les fonctions publicitaires (enregistrement d'identifiants publicitaires, personnalisation de la publicité) sont désactivées en permanence. Nous ne pratiquons ni remarketing ni publicité ciblée.
Destinataire : Google Ireland Limited et Google LLC en qualité de sous-traitants. Les données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis d'Amérique. Mécanisme de transfert : EU-US Data Privacy Framework, dans lequel la société Google LLC est certifiée.
Durée de conservation : le cookie « _ga » a une validité standard de 2 ans. La durée de conservation des données dans Google Analytics est fixée à 2 mois.
Comment Google utilise-t-il les données obtenues ?
Si vous souhaitez savoir comment Google utilise les données qu'il obtient par l'utilisation de l'interface web, vous trouverez ces informations en cliquant sur le lien suivant : Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont traitées aux fins indiquées ci-dessous :
1) Enregistrement du client dans les systèmes d'information de la société Amplla a.s. et envoi de communications d'information
L'enregistrement du Client est important, notamment afin de permettre l'établissement d'une future relation commerciale et d'informer ensuite le Client des opérations commerciales en cours (Réservations, Commandes, Factures, etc.). L'étendue des données fournies par le Client correspond aux besoins de la future relation commerciale. Le Client indique son nom et prénom, son adresse de facturation, son e-mail et, le cas échéant, d'autres données facultatives.
Pour cette finalité de traitement, le consentement du Client est accordé ; il peut être retiré à tout moment, de la même manière qu'il a été obtenu, c'est-à-dire par une demande adressée par e-mail à [email protected] ou par une demande écrite envoyée à l'adresse du siège de la société. L'enregistrement du client a lieu dans nos systèmes d'information, et non sur ce site web – il n'est pas possible d'y créer un compte client.
2) Envoi de communications commerciales
L'envoi de communications commerciales sert à informer le Client des activités marketing et des offres en cours d'Amplla a.s. L'étendue des données fournies est limitée à l'adresse e-mail ou postale, au nom et au prénom.
Pour cette finalité, il est fait application de l'intérêt légitime du responsable du traitement à la prospection directe (notamment pour l'envoi de communications commerciales) lorsqu'une relation commerciale est déjà établie avec le client. Dans les cas où aucune relation commerciale n'est établie, le Client doit donner son consentement à cette finalité de traitement. Dans les deux cas mentionnés, il est possible de le retirer à tout moment, soit dans le pied de page de chaque communication commerciale par e-mail, soit au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
3) Traitement des données personnelles aux fins de l'intérêt légitime
Le traitement des données personnelles du Client aux fins de l'intérêt légitime a lieu notamment pour la protection des droits de la société Amplla a.s. Dans ce contexte, sont enregistrées les données personnelles du Client qui manifeste l'intérêt de visiter un espace exigeant un niveau de sécurité accru (par exemple le secteur de production de la société).
4) Traitement aux fins de l'exécution du contrat
Aux fins de l'exécution du contrat, Amplla a.s. traite les données personnelles du Client en lien avec les contrats conclus en vigueur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement UE 2016/679.
5) Motifs légaux du traitement des données personnelles
Amplla a.s. respecte toutes les lois en vigueur de la République tchèque et de l'UE aux fins desquelles elle traite les données personnelles du Client ; il s'agit des cas indiqués ci-dessous :
- Les données personnelles du Client liées à l'ensemble des documents comptables doivent être conservées pendant le délai fixé par la loi.
- Loi relative à la TVA n° 235/2004 Rec.
- Loi relative à la comptabilité n° 563/1991 Rec.
- Code de procédure fiscale – n° 280/2009 Rec.
SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
1) Le responsable du traitement traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles qu'il a obtenues sur la base de l'exécution de votre commande.
2) Le responsable du traitement traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.
RETRAIT DU CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client donne toujours son consentement au traitement des données personnelles volontairement et a la possibilité de le retirer à tout moment, en totalité ou en partie. Le client peut procéder au retrait du consentement de plusieurs manières :
- En supprimant les données enregistrées par ce site web dans les paramètres du navigateur internet – cela annule le choix enregistré sur le bandeau de cookies et le bandeau s'affiche de nouveau (concerne le consentement à la mesure de l'audience).
- Par une demande adressée par e-mail à [email protected]
- Par une demande écrite envoyée à l'adresse du siège de la société.
- Au moyen du lien de désabonnement figurant dans le pied de page de chaque communication commerciale.
Après le retrait par le Client du consentement au traitement des données personnelles, la société Amplla a.s. ne peut traiter les données personnelles que dans les cas où il existe une autre finalité de traitement, et uniquement dans la mesure adéquate à cette finalité.
SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles des clients et, en même temps, le principal sous-traitant de ces données est Amplla a.s.. Compte tenu de la nécessité d'assurer certains services au Client (par exemple le transport des marchandises, l'envoi d'e-mails, etc.), d'autres sociétés qui fournissent ces services à Amplla a.s. interviennent également dans le traitement. Amplla a.s. a conclu avec tous les sous-traitants un contrat de traitement des données personnelles, par lequel est déclarée la protection des données personnelles du Client.
À QUI NOUS TRANSMETTONS LES DONNÉES
Nous ne vendons ni ne transmettons de données personnelles à quiconque pour ses propres finalités. Une partie des données parvient toutefois nécessairement aux prestataires de services sans lesquels le site ou notre communication ne fonctionneraient pas. Ils ne les traitent que pour nous et selon nos instructions :
- Google Ireland Limited / Google LLC – mesure de l'audience (Google Analytics) et carte sur la page Contact.
- Hetzner Online GmbH – exploitation du serveur sur lequel le site fonctionne (Allemagne).
- Cloudflare, Inc. – protection du site et réseau de diffusion ; l'ensemble du trafic transite par ce réseau.
- Seznam.cz a.s. (smtp.seznam.cz) – envoi des e-mails du formulaire de contact.
- Meta Platforms Ireland Limited – contenu du tableau Instagram sur la page Références.
- Pinterest Europe Ltd. – contenu du tableau Pinterest sur les pages Références et Pour les architectes.
- Google LLC (YouTube) – vidéo sur la page d'accueil, intégrée en mode sans cookies de suivi.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités auxquelles la loi l'impose (par exemple aux autorités répressives).
Contenu intégré de tiers. La carte sur la page Contact, la vidéo sur la page d'accueil et les tableaux Instagram et Pinterest se chargent directement depuis les serveurs des sociétés concernées, et ce indépendamment de votre choix sur le bandeau de cookies. Lors de l'affichage de ces pages, votre adresse IP et l'information concernant la page que vous consultez leur sont donc transmises. Nous intégrons la vidéo dans un mode qui ne dépose pas de cookies de suivi tant que vous ne la lancez pas.
DROITS DES CLIENTS EN LIEN AVEC LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les Clients se voient reconnaître de nouveaux droits, qui sont mis en œuvre dans le règlement général UE 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
1) Droit du client d'accès aux données personnelles
Par accès aux données personnelles, on entend le droit du Client d'obtenir de la société Amplla a.s., sur la base de sa demande active, l'information (la confirmation) que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, si elles le sont, la personne concernée a le droit d'obtenir ces données personnelles et a en même temps le droit d'obtenir les informations suivantes :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données personnelles concernées,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées,
- la durée prévue de conservation des données personnelles,
- toutes les informations disponibles quant à la source des données personnelles, lorsqu'elles ne sont pas obtenues auprès du Client,
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
Il s'agit de l'équivalent du droit d'accès aux données personnelles prévu au § 12 de la loi actuelle n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles.
2) Droit du client à l'effacement ou à la rectification des données personnelles
Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) représente, dans le règlement général, l'obligation d'Amplla a.s., exprimée en d'autres termes, de détruire les données personnelles si au moins une condition est remplie :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
- le Client retire son consentement et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement,
- le Client s'oppose au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement,
- les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
- les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
- les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement général.
Le droit à l'effacement ne s'applique donc que dans les cas énumérés, c'est-à-dire lorsque la circonstance donnée survient. La plupart des cas énumérés figurent également dans la loi actuelle n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles, ou découlent de sa nature.
Le droit à la rectification des données personnelles signifie que le client peut demander à Amplla a.s. la rectification de ses données si elles sont inexactes ou incorrectes, et celle-ci doit ensuite procéder à la rectification des données.
3) Droit à la limitation du traitement des données personnelles du client
Le Client a le droit d'obtenir d'Amplla a.s. la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
- Le Client conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la durée nécessaire pour permettre au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illicite et le Client s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Amplla a.s. n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais le Client en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Le Client s'est opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes d'Amplla a.s. prévalent sur ceux du Client.
Lorsque le traitement a été limité sur la base des cas mentionnés ci-dessus, ces données personnelles ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Le Client qui a obtenu la limitation du traitement sur la base des cas mentionnés ci-dessus est informé par Amplla a.s. avant que la limitation du traitement ne soit levée.
4) Droit à la portabilité des données personnelles du client
Le droit à la portabilité est un droit entièrement nouveau du Client, dont l'essence est la possibilité, sous certaines conditions, d'obtenir les données personnelles le concernant qu'il a fournies à Amplla a.s. et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Conditions communes à l'application du droit à la portabilité :
- il doit s'agir d'un traitement fondé sur le motif juridique du consentement ou sur un contrat,
- le traitement est effectué de manière automatisée.
L'exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
5) Droit d'opposition du client
Le Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles qui sont traitées sur la base des motifs juridiques suivants :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d'Amplla a.s. ou d'un tiers.
Amplla a.s. ne traite plus les données personnelles du Client, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés du Client, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Il s'agit dans une certaine mesure de l'équivalent du droit à une explication prévu au § 21 de la loi actuelle n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles.
Le Client a en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů) s'il estime qu'il a été porté atteinte à son droit à la protection des données personnelles.
DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La durée pendant laquelle les données personnelles du client seront traitées dépend des finalités du traitement. Les différentes durées de traitement sont précisées ci-dessous :
- Enregistrement du Client dans le système d'information sur la base du consentement à l'enregistrement :
- Le consentement du Client est accordé pour une période de 3 ans ; à l'expiration de cette période, les données du client ne seront plus traitées.
- Si le Client retire son consentement au cours de la période de 3 ans, les données du client ne seront plus traitées.
- Envoi de communications commerciales :
- Le consentement du Client est accordé pour une période de 3 ans ; à l'expiration de cette période, les données du client ne seront plus traitées.
- Si le Client retire son consentement au cours de la période de 3 ans, les données du client ne seront plus traitées.
- Traitement des données aux fins de l'intérêt légitime :
- Les données du Client ne seront traitées que pendant la durée de l'intérêt légitime.
- Traitement aux fins de l'exécution du contrat :
- Les données du Client ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles.
- Motifs légaux du traitement des données personnelles :
- Les données du Client ne seront traitées que pendant la durée du motif légal.
- Messages du formulaire de contact :
- pendant la durée des négociations relatives à la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale.
- Mesure de l'audience :
- Cookie « _ga » 2 ans ; choix sur le bandeau de cookies 12 mois ; données dans Google Analytics 2 mois.
CONDITIONS DE SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Amplla a.s. déclare avoir adopté toutes les mesures techniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et que seules les personnes qu'elle a habilitées ont accès aux données personnelles.
DISPOSITIONS FINALES
Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case de consentement dans le formulaire de contact de ce site web ou en concluant un contrat avec Amplla a.s., que ce soit par l'intermédiaire du site internet de la société ou par l'intermédiaire des représentants commerciaux ou des partenaires de la société. Par chacun des actes spécifiés ci-dessus, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de traitement des données personnelles et les accepter dans leur intégralité.
Le responsable du traitement est en droit de modifier les présentes conditions. La version actuellement en vigueur des conditions de protection des données personnelles est toujours publiée sur www.amplla.com.